Autres financements (OPCO, TNS)

Financer une formation pour un salarié via votre OPCO

Votre société adhère obligatoirement à un opérateur de compétences (OPCO).

Depuis 2019, il existe 11 OPCO organisés par branches d’activités. Pour connaître votre OPCO, vous pouvez utiliser le site Cfadock. En entrant le numéro de SIRET de votre entreprise, le nom de votre OPCO s’affichera.

Les principales missions des OPCO sont les suivantes :

• Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
• Assurer un service de proximité au bénéfice notamment des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
• Accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

En fonction de l’OPCO auquel est rattachée votre société, celle-ci dispose d’un budget pour le développement des compétences de ses salariés. Ce budget peut être utilisé pour tous types de formation, dès lors que la formation est en lien avec l’activité ou le développement de l’entreprise.

Au-delà du plan de développement des compétences, les OPCO proposent d’autres financements.

Renseignez-vous sur le site internet de votre OPCO, les financements sont très souvent indiqués !

Financer une formation pour un travailleur non salarié (TNS)

Un travailleur non salarié peut bénéficier d’une aide pour financer une formation s’il a payé la CFP (contribution à la formation professionnelle).

Cette aide est gérée par un fonds d’assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c’est-à-dire en fonction de son code NAF (ou code APE).

Le conjoint collaborateur en bénéficie également si la CFP-conjoint collaborateur a été payée.

Les sociétés de service, commerce, industrie ou les professions libérales dépendent soit du FIF PL soit de l’AGEFICE.
Les professions libérales médicales dépendent du FAF PM.
Les artistes dépendent de l’AFDAS.
Les artisans, chefs d’entreprises dont micro-entrepreneurs inscrits au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l’artisanat dépendent du FAFCEA.
Les exploitants agricoles et chefs d’exploitation forestière dépendent de VIVÉA.

Le nom de l’organisme auquel vous êtes rattaché figure sur votre attestation de versement URSSAF.

Le montant de ces aides varie en fonction des formations choisies et du code NAF. Généralement il est autour des 250€ HT/jour. Les informations de prise en charge sont indiquées directement sur le site du FIF PL ou de l’AGEFICE.

Au delà de la prise en charge via un FAF, un dirigeant peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur ses dépenses de formation.

Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants concerne les entreprises suivantes :

• Entreprise soumise au régime réel d’imposition sur les sociétés
• Entreprise soumise au régime réel d’impôt sur les revenus
• Entreprise qui ne paye pas d’impôt quel que soit sa forme juridique et son secteur d’activité (sauf un micro-entrepreneur)

Pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23460